Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations d’agence digitale, incluant la conception, hebergement, référencement et maintenance de sites internet par abonnement commercialisés par KIJATECH.
Les formules tarifaires proposées par l'agence (Starter, Business, Premium) sont facturées sur une base mensuelle. Le terme "sans engagement" signifie que le client est libre de suspendre ou d'annuler son abonnement sans pénalité sous réserve d'un simple un préavis écrit de trente (30) jours.
Lors d'une formule par abonnement, KIJATECH conserve la pleine propriété intellectuelle du code source, de la structure et du design élaboré par ses soins tant que le client est sous abonnement. Tous les contenus (marques, textes, typographies, images) transmis initialement par le Client demeurent sa propriété. Après "XX" mois d'abonnement consécutifs convenus (généralement 24 mois), le Client a la possibilité de demander le transfert intégral de la propriété du code de son site.
Les prix de nos forfaits d'abonnement s'entendent en MAD (Dirhams applicables sur le sol marocain). Le premier versement (mensualité initiale et frais de setup s’il y a lieu) doit être reçu avant le lancement du développement. Les versements suivants seront prélevés ou devront être virés le même jour chaque mois.
KIJATECH inclut la garantie de correctifs (bug fix) ainsi qu'une maintenance serveur et sécurité dans tous ses abonnements. Il appartient au Client de demander des modifications éditoriales mineures prévues dans son devis au support client (ex: via WhatsApp ou email de l'agence).
Les présentes Conditions Générales sont exécutées en conformité avec la loi en vigueur au Royaume du Maroc. Tout litige relatif à l’exécution de ce contrat, à défaut de résolution à l'amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce du siège social de KIJATECH.